BGer I 654/2003 |
BGer I 654/2003 vom 21.07.2004 |
Eidgenössisches Versicherungsgericht
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Tribunale federale delle assicurazioni
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Tribunal federal d'assicuranzas
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Cour des assurances sociales
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du Tribunal fédéral
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Cause
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{T 7}
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I 654/03
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Arrêt du 21 juillet 2004
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IVe Chambre
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Composition
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MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset
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Parties
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B.________, recourant,
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contre
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Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé
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Instance précédente
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Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez
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(Jugement du 18 juin 2003)
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Vu le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg dans le litige opposant M.________ à l'Office AI du canton de Fribourg;
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vu le chiffre 3 du dispositif de ce jugement aux termes duquel M.________ a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire et l'indemnité allouée à l'avocat B.________ défenseur désigné d'office fixée à 645 fr. 60;
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vu l'écriture de «réclamation» de l'avocat B.________ au Tribunal administratif dans laquelle il concluait à l'octroi d'une indemnité de 3'639 fr.;
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vu la transmission de cette écriture au Tribunal fédéral des assurances comme objet de sa compétence;
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vu l'arrêt rendu ce jour par la Cour de céans laquelle, statuant sur le recours de M.________, a annulé le jugement du Tribunal administratif du 18 juin 2003 et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour statuer sur les dépens;
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considérant dès lors que, dans la mesure où le recours de l'avocat B.________ vise le montant de l'indemnité versée dans le cadre de l'assistance judiciaire, il est devenu sans objet,
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par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
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1.
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Le recours est sans objet et la cause I 654/03 est rayée du rôle.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais de justice.
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3.
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Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
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Lucerne, le 21 juillet 2004
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Au nom du Tribunal fédéral des assurances
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Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
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