BGer 5A_610/2007 |
BGer 5A_610/2007 vom 10.12.2007 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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5A_610/2007
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Arrêt du 10 décembre 2007
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Président de la IIe Cour de droit civil
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Composition
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M. le Juge Raselli, Président.
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Greffier: M. Braconi.
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Parties
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X.________ SA,
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recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
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contre
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Y.________ SA,
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Z.________,
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intimés, tous deux représentés par Me Bernadette Schindler Velasco, avocate,
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Office des faillites de Nyon-Rolle, 1260 Nyon.
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Objet
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requête en révocation de la faillite,
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recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
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et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
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du 16 août 2007.
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Vu:
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l'acte de recours du 22 octobre 2007;
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l'ordonnance du 13 novembre 2007 invitant, en application de l'art. 42 al. 5 LTF, le mandataire de la recourante à produire une procuration jusqu'au 19 novembre 2007, à défaut de quoi le recours ne serait pas pris en considération;
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l'ordonnance du 21 novembre 2007 prolongeant jusqu'au 30 novembre suivant le délai pour produire la procuration;
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la procuration produite en temps utile, signée d'un administrateur de la société recourante;
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les observations des intimés concernant cette pièce;
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considérant:
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que, à teneur de l'extrait du registre du commerce (www.rc.vd.ch, état au 5 décembre 2007), le signataire de la procuration produite - à savoir A.________ - ne dispose pas de la signature individuelle, mais de la signature «collective à 2»;
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que, dans ces conditions, il ne pouvait engager seul la société;
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que, faute de procuration valable fournie dans le délai fixé, le présent recours ne saurait être pris en considération;
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qu'il convient d'allouer des dépens aux intimés qui se sont déterminés sur la validité de la procuration;
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que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 let. a LTF);
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par ces motifs, le Président prononce:
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1.
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Le recours est irrecevable.
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2.
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Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
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3.
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Une indemnité de 700 fr., à payer aux intimés à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
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4.
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Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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Lausanne, le 10 décembre 2007
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Au nom de la IIe Cour de droit civil
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Président: Le Greffier:
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