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Informationen zum Dokument  BGer 4C.110/2001  Materielle Begründung
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BGer 4C.110/2001 vom 12.06.2001
 
[AZA 0/2]
 
4C.110/2001
 
Ie COUR CIVILE
 
****************************
 
12 juin 2001
 
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,
 
juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann.
 
_____________
 
Dans la cause civile pendante
 
entre
 
X.________ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève,
 
et
 
Q.________, demanderesse et intimée;
 
(contrat de travail; recours sans objet)
 
Vu l'arrêt rendu le 5 février 2001 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause précitée;
 
Attendu que la défenderesse a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public et d'un recours en réforme dirigés contre cette décision;
 
Considérant que le recours de droit public, examiné en premier lieu selon la règle générale (art. 57 al. 5 OJ), a été admis par arrêt de ce jour;
 
Qu'en conséquence la décision cantonale a été annulée;
 
Que le recours en réforme est dès lors devenu sans objet;
 
Qu'il doit être rayé du rôle;
 
Qu'il convient se statuer sur les frais du procès en se fondant sur la situation ayant existé avant que le recours ne devienne sans objet (art. 40 OJ et 72 PCF);
 
Que l'art. 156 al. 6 OJ dispose que les frais inutiles sont supportés par celui qui les a occasionnés;
 
Que par courrier du 10 juillet 2001, l'intimée a déclaré avoir résilié le mandat de son avocat.
 
Par ces motifs,
 
le Tribunal fédéral :
 
1. Déclare le recours sans objet;
 
2. Met un émolument judiciaire de 1000 fr. à la charge de la recourante;
 
3. Dit que la recourante versera à l'intimée une indemnité de 2000 fr. à titre de dépens;
 
4. Communique le présent arrêt en copie aux parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève (cause n° C/63/2000-4).
 
___________
 
Lausanne, le 12 juin 2001ECH
 
Au nom de la Ie Cour civile
 
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
 
Le président,
 
La greffière,
 
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