1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
3. a) Lorsque, tout en déclarant à tort irrecevable le recours porté devant elle, l'autorité cantonale s'est néanmoins prononcée sur le fond après un examen sérieux de l'argumentation du recourant, celui-ci n'aura pas, normalement, un intérêt digne de protection à ce que cette autorité soit contrainte de statuer à nouveau, mais à titre principal, sur cette même argumentation. De manière générale, il convient du reste d'éviter de prolonger la procédure. Aussi, plutôt que de casser la décision d'irrecevabilité et d'inviter l'autorité cantonale à statuer formellement sur le fond, le Tribunal fédéral pourra-t-il, si la cause est en état d'être jugée, aborder lui-même le fond.
|