1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
A.
B.
C.
D.
E.
Auszug aus den Erwägungen:
Erwägung 1
1.- a) Les communes d'Icogne et de Randogne sont directement touc ...
b) Selon la jurisprudence, il est possible de joindre dans un m&e ...
c) Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'a qu'un ...
Erwägung 2
2.- Fondées sur la législation fédéra ...
a) La qualité pour former un recours de droit administrati ...
b) En l'espèce, les recourantes semblent défendre d ...
Erwägung 3
3.- Selon la jurisprudence, une commune a qualité pour for ...
Erwägung 4
4.- Pour savoir si l'autorité cantonale, comme le pr&eacut ...
a) L'art. 69 de la constitution valaisanne dit simplement que les ...
b) Le cas d'espèce présente la particularité ...
c) L'application de la loi fédérale du 8 octobre 19 ...
d) La législation valaisanne déterminante est un d& ...
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
Erwägung 1
1.- Déclare le recours de droit administratif irrecevable. ...
Erwägung 2
2.- Rejette le recours de droit public. ...
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