1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4. Le deuxième grief des recourants consiste à sout ...
a) La constitution valaisanne dispose, à son art. 84, que ...
b) Dans les recours relatifs au droit de vote, le Tribunal f&eacu ...
c) L'élection proportionnelle, que prévoit l'art. 8 ...
d) Dans le canton du Valais, le problème de l'introduction ...
Erwägung 5
5. Dans son arrêt Geissbühler du 29 mars 1962, qui int ...
a) Les recourants se réfèrent essentiellement aux r ...
b) Il convient cependant de relever que, selon les recourants, le ...
Erwägung 6
6. Les recourants ne disent pas clairement s'ils s'opposent au pr ...
a) Dans l'arrêt Geissbühler, le Tribunal féd&ea ...
b) Les recourants se plaignent de ce que les MDS, ayant obtenu da ...
c) Il s'agit évidemment d'un taux élevé et l ...
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