1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Auszug aus den Erwägungen:
Erwägung 3
3.- a) Une décision ou un arrêté viole le pri ...
b) En Suisse, les concubins ne constituent pas, pour des raisons ...
c) S'agissant de réaliser le postulat selon lequel les cou ...
d) Dans le cas particulier, le recourant ne prétend pas qu ...
Erwägung 4
4.- Comme il n'a bénéficié d'aucun des abatt ...
a) De manière schématique, la charge que repr&eacut ...
b) S'agissant de contribuables séparés ou divorc&ea ...
c) Dans le système genevois, il n'est cependant pas arbitr ...
d) Le recours doit ainsi être admis partiellement dans ce s ...
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