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2. Abruf & Rang
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7. Markierte Gliederung:
Regeste
Selon l'art. 122 al. 2 LD, le propriétaire d'un gage douanier peut, par la voie du recours et sous certaines conditions, s'opposer à la réalisation de l'objet. La décision de la Direction générale des douanes sur ce point est attaquable par la voie du recours de droit administratif conformément à l'art. 99 ch. VIII OJ. C'est bien une telle décision qui fait l'objet du présent recours. Il s'agit de savoir - c'est sur ce point que porte le litige - si les conditions de l'art. 122 al. 2 LD sont réalisées ou non.
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