1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 1. En vertu de l'art. 85 let. a OJ, le Tribunal fédé ... 1.1 Le recours institué par l'art. 85 let. a OJ permet au  ... 1.2 En revanche, il n'y a pas a priori violation du droit de vote ... 1.3 La jurisprudence admet toutefois que la voie de l'art. 85 let ... 1.4 Selon l'art. 66 al. 3 de la Constitution genevoise du 24 mai  ... 1.5 Il en résulte que le présent recours est receva ... 2. Le recourant soulève cinq griefs. Il fait valoir en pre ... 3. Les griefs relatifs à la compétence du Grand Con ... 3.1 Le recourant invoque l'art. 65 B Cst./GE. Il admet qu'une ini ... 3.2 L'exigence d'unité de la matière figure à ... 4. De manière générale, une initiative popul ... 4.1 Outre la réduction de la subvention et les nouvelles c ... 4.2 Selon l'art. 21 LAT, les plans d'affectation ont force obliga ... 4.3 Le plan de zone no 28950 dont les initiants proposent l'abrog ... 4.4 Il apparaît par conséquent que l'initiative a &e ... 4.5 Il en résulte que l'art. 9 de l'initiative doit ê ... 5. Selon la jurisprudence, une initiative populaire doit êt ... 5.1 Pour juger de cette question, il y a lieu, compte tenu de l'o ... 5.2 En l'espèce, les opposants au projet de stade et de ce ... 5.3 Il ressort de ce qui précède que l'initiative e ... 6. Lorsque seule une partie de l'initiative apparaît inadmi ... 6.1 La loi que l'initiative tend à modifier est une loi de ... 6.2 Si elle est certes envisageable nonobstant l'achèvemen ... 7. Les considérations qui précèdent inspiren ... 7.1 On ne saurait certes refuser de soumettre une initiative au p ... 7.2 En l'espèce, le projet de stade, largement rendu publi ...