1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 Le recours de droit public n'est recevable qu'à l'enco ...
3.2 Constitue une décision finale celle qui met un point f ...
3.3 En l'espèce, le chiffre 2 du dispositif du jugement at ...
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert aux ...
4.2 L'arrêt attaqué a été rendu dans u ...
4.3 Pour le surplus, déposé en temps utile et dans ...
Erwägung 5
5.1 Pour l'essentiel, la Commune soutient que le Tribunal cantona ...
5.2 La Constitution fédérale garantit l'autonomie c ...
Erwägung 6
6.1 La Commune invoque une application arbitraire des art. 15 let ...
6.2 L'art. 15 LcMP énumère les décisions de ...
Erwägung 7
7.1 La Commune se plaint également d'une constatation inex ...
7.2 Edicté par le Conseil d'Etat en vertu de la dél ...
2. L'adjudication de biens largement standardisés peut &ea ...
8. La Commune reproche au Tribunal cantonal d'avoir excéd& ...
8.1 A son art. 13, l'Accord intercantonal laisse aux cantons le s ...
8.2 Bien qu'il soit prévu dans toutes les législati ...
8.3 Contrairement à ce qu'affirme la Commune, tant la juri ...
8.4 Point n'est cependant besoin de trancher définitivemen ...
Erwägung 9
9.1 La Commune soutient également que les taux de pond&eac ...
9.2 Le taux de pondération appliqué en l'espè ...
9.3 L'on voit par là qu'indépendamment des indices ...
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