1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
A.
B.
C.
Auszug aus den Erwägungen:
Erwägung 1
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et li ...
1.1 Formé pour violation des droits constitutionnels ...
Erwägung 3
3. La recourante reproche au Tribunal administratif de n'av ...
Erwägung 4
4. La recourante soutient également qu'en vertu du d ...
Erwägung 5
5. Dans un dernier moyen, la recourante fait valoir que le ...
5.1 Notion fondamentale de la procédure contentieuse ...
5.2 Conformément à l'art. 3 al. 4 de la loi c ...
5.3 Selon le Tribunal administratif, les lettres a et b de ...
5.4 D'après la recourante, la référenc ...
5.5 Pour l'essentiel, la recourante cherche à d&eacu ...
5.6 Il est exact que la Commission estime qu'un soumissionn ...
5.7 Contrairement à l'opinion exprimée par la ...
5.8 En résumé, aussi longtemps que le contrat ...
Erwägung 6
6. Une fois le contrat entre le pouvoir adjudicateur et l'a ...
6.1 Certes, le Tribunal fédéral a-t-il consid ...
6.2 Les avis de doctrine ne suffisent pas davantage à ...
6.3 Par ailleurs, la restriction en cause demeure compatibl ...
6.4 Le fait que le Tribunal administratif calque la qualit& ...
6.5 Enfin, accorder aux membres d'un consortium la qualit&e ...
6.6 Vu ce qui précède, le Tribunal administra ...
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