1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Le recourant conteste sa mise en isolement cellulaire pour une ...
3.1 Selon l'art. 90 al. 1 CP, la personne exécutant une me ...
3.1.1 Le recourant souffre d'une grave affection psychique. Il pr ...
3.1.2 Au regard des éléments précités ...
3.2 La torture ou tout autre traitement ou peine cruels, inhumain ...
3.2.1 Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un traitement do ...
3.2.2 En l'espèce, le recourant ne subit pas un isolement ...
3.3 L'isolement constitue également une atteinte à ...
3.3.1 Il est constant que la mesure attaquée repose sur un ...
3.3.2 Sous l'angle de la proportionnalité, le recourant al ...
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