1. Bearbeitung Texterfassung:  Michelle Ammann Formatierung:  Michelle Ammann Revision:  A. Tschentscher 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:   0% (128) Lit.:   86% (92) Suche:   0% (516) Rang:   83% (656) 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 2. Les recourants estiment que le RQC, qui comporte une atteinte  ... 2.1 Constituent une atteinte grave à la garantie de la pro ... 2.2 La Constitution fédérale garantit l'autonomie c ... 2.3 A teneur de l'art. 70 Cst./VS, les communes jouissent de leur ... 2.4 Selon l'art. 3 LcAT, l'aménagement du territoire commu ... 2.5 Le règlement attaqué fait suite au blocage des  ... 2.6 Selon le rapport justificatif à l'appui du RQC, les de ... 2.7 Selon la jurisprudence, les mesures de politique d'amé ... 2.8 Dans son message du 4 juillet 2007 concernant la modification ... 2.9 Selon la fiche de coordination D.1/3 du plan directeur canton ... 2.10 Les compétences communales pour percevoir la taxe de  ... Considérant 3 3. Les recourants invoquent ensuite le principe de la proportionn ... 3.1 Une réglementation limitant la construction de r&eacut ... 3.2 Dans le cadre d'un controle abstrait, le Tribunal féd& ... 3.3 Selon la jurisprudence, les mesures de politique d'amé ... 3.4 Le rapport justificatif du 26 juillet 2007 (dont les recouran ... Considérant 4 4. Les recourants reprennent ensuite leurs critiques à l'& ... 4.1 Les recourants contestent l'application du RQC au seul "secte ... 4.2 L'on ne saurait toutefois contester que la situation propre & ... Considérant 5 5. Les recourants critiquent la définition de la ré ... 5.1 Selon l'art. 23 al. 1 CC, le domicile d'une personne est au l ... 5.2 L'une et l'autre de ces définitions correspondent au b ... 5.3 Les recourants se plaignent aussi d'une inégalit&eacut ... 5.4 Les recourants soutiennent ensuite que les modalités r ... Considérant 7 7. Les recourants estiment, en relation avec l'art. 6 RQC, que le ... 7.1 Selon la jurisprudence, une réglementation interdisant ... 7.2 Le choix des mesures à adopter et du pourcentage admis ... 7.3 S'agissant des logements individuels, non susceptibles d'affe ... Considérant 8 8. Les recourants reprochent ensuite à la cour cantonale d ... 8.1 Reprenant sans autre leur argumentation, les recourants ne se ... 8.2 Dans les domaines régis en principe par le droit civil ... 8.3 En l'espèce, la réglementation attaquée  ... Considérant 9 9. Les recourants estiment que la taxe de remplacement pré ... 9.1 La taxe de remplacement apparait en premier lieu comme la som ... 9.2 Compte tenu de la nature et du but de la taxe, celle-ci ne sa ... Considérant 15 15. Les recourants critiquent enfin les dispositions transitoires ... 15.1 Le règlement attaqué a été homol ... 15.2 Il est douteux que les recourants aient qualité pour  ... 15.3 Au demeurant, la disposition litigieuse ne crée pas d ...