1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 La loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudois ...
Erwägung 2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 4a al. 3 LASV, l'aide d'urgence est da ...
2.2.2 Les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application ...
3. Les premiers juges considèrent que le séjour de ...
Erwägung 4
4.1 La recourante rappelle d'abord que la notion d'aide d'urgence ...
4.2 Aux termes de l'art. 12 de la Constitution fédé ...
Erwägung 4.3
4.3.1 En l'espèce, la recourante n'a pas dépos&eacu ...
4.3.2 Depuis le 1er janvier 2008, la loi fédérale d ...
4.3.3 La recourante est entrée en Suisse et y a séj ...
Erwägung 5
5.1 La recourante voit un comportement contradictoire des autorit ...
5.2 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et l ...
Erwägung 5.3
5.3.1 L'art. 20 LEtr autorise le Conseil fédéral &a ...
5.3.2 Lorsqu'une personne dépose une demande d'autorisatio ...
Erwägung 6
6.1 La recourante soutient que l'exclusion de l'aide sociale pend ...
6.2 Le droit d'obtenir de l'aide en situation de détresse ...
6.3 En lien avec la garantie de la dignité humaine et le d ...
6.4 Dans le canton de Vaud, en ce qui concerne plus particuli&egr ...
6.5 Au demeurant, la procédure d'autorisation de sé ...
6.6 Vu ce qui précède, le grief tiré d'une v ...
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