1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La juridiction cantonale a considéré que l'aptit ...
Erwägung 4
Erwägung 4.1
4.1.1 Par un premier moyen, le recourant invoque une constatation ...
4.1.2 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la ...
4.1.3 En l'espèce, le recours ne contient toutefois aucune ...
4.2 Par un deuxième moyen, le recourant invoque une applic ...
4.2.1 Dans la mesure où il se contente ici égalemen ...
4.2.2 En outre, le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoi ...
4.2.3 Il incombe à l'employeur public, comme à l'em ...
Erwägung 4.3
4.3.1 Par un troisième moyen, le recourant fait valoir qu' ...
4.3.2 Dans l'arrêt ATF 135 III 441, le Tribunal féd& ...
4.3.3 En l'occurrence, le recourant ne peut toutefois dédu ...
4.3.4 On ne peut pas non plus considérer qu'en réfo ...
4.4 Par un quatrième moyen, le recourant invoque une viola ...
4.5 Par un cinquième moyen, le recourant invoque une viola ...
4.6 Par un ultime moyen, le recourant reproche à l'intim&e ...
|