1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Les recourants contestent les motifs d'invalidation retenus pa ...
4.1 Selon l'art. 14 LAT, les plans d'affectation règlent l ...
4.2 L'actuelle LLavaux et la carte annexée n'ont, selon l' ...
5. Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à ...
5.1 Les buts de la mise à l'enquête sont de permettr ...
5.2 Lorsque le droit cantonal ne l'exclut pas, une mesure concr&e ...
5.3 Il n'est pas contesté que la procédure d'adapta ...
5.4 Selon la cour cantonale, la violation des garanties de proc&e ...
5.4.1 Selon l'art. 3 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridicti ...
5.4.2 L'autorité judiciaire cantonale de recours ordinaire ...
5.4.3 S'il devait en résulter un défaut de protecti ...
5.4.4 Il appartiendra dès lors aux autorités canton ...
6. La cour cantonale considère également que les ar ...
6.1 La cour cantonale admet avec raison qu'il est possible au reg ...
6.2 L'institution d'une zone réservée, selon l'art. ...
7. Les intimés se prévalent de l'autonomie communal ...
7.1 L'art. 50 al. 1 Cst. dispose que l'autonomie communale est ga ...
7.2 Sur le territoire concerné par la LLavaux, les comp&ea ...
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