1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
6. La recourante 2 reproche à la Cour de Justice d'avoir c ...
6.1 Selon l'art. 152 al. 3 LIFD, le droit de procéder au r ...
6.2 En l'occurrence, la période fiscale litigieuse en mati ...
Erwägung 9
9.1 Le recourant 1 reproche à la Cour de Justice d'avoir c ...
9.2 L'art. 6 CEDH ne trouve pas application dans les procé ...
9.3 En l'espèce, le recourant 1 a expressément dema ...
9.4 Le recourant 1 demande que sa cause soit renvoyée au T ...
9.5 Il convient de préciser que l'audition ne doit porter ...
9.6 A juste titre, le recourant 1 limite sa demande à &eci ...
9.6.1 Sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst. qui garantit le droit ...
9.6.2 Quant à l'art. 6 par. 1 CEDH, il ne s'applique pas & ...
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