1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
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4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le recourant reproche à la Cour cantonale d'avoir admis ...
2.1 Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une viol ...
2.2 A teneur de l'art. 235 al. 5 CPP, les cantons règlent ...
2.3 En l'occurrence, la Cour cantonale a estimé que la pro ...
3. Sur le fond, le recourant reproche à la Cour cantonale ...
3.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que nul ...
3.2 Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en app ...
3.3 S'agissant de la jurisprudence fédérale relativ ...
3.4 La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a a ...
3.5 En définitive, même si les mesures privatives de ...
3.6 Il convient maintenant d'examiner si ces principes ont &eacut ...
3.6.1 La Commission nationale de prévention de la torture ...
3.6.2 S'agissant des nuits passées sur un matelas à ...
3.6.3 Il ressort de ce qui précède que la prison de ...
3.6.4 Pour le reste, le recourant se plaint d'avoir dû part ...
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