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Informationen zum Dokument  BGE 140 I 201  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
5. Avant d'examiner les griefs soulevés, il est néc ...
6. Sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, la recourante  ...
6.1 Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle  ...
6.2 En sa qualité d'établissement de droit public a ...
6.3 Comme il a été vu, l'art. 10 al. 1 RLUL/VD perm ...
6.4 Encore faut-il se demander si l'obligation que les pré ...
6.4.1 Il résulte, notamment, du statut de l'Universit&eacu ...
6.4.2 A juste titre, l'Université recourante a consid&eacu ...
6.5 A l'évidence, les droits et principes fondamentaux que ...
6.5.1 Selon l'art. 8 al. 1 Cst., tous les êtres humains son ...
6.5.2 En vertu de l'art. 23 Cst. (cf. aussi art. 11 CEDH), la lib ...
6.6 Lorsque l'exercice d'un droit fondamental par une personne (v ...
6.7 En vue de résoudre un conflit de libertés (lors ...
6.7.1 En l'espèce, l'observation des droits fondamentaux c ...
6.7.2 Sous l'angle de l'art. 36 al. 2 Cst., en vertu duquel toute ...
6.7.3 Sous l'angle du principe de la proportionnalité (art ...
6.7.4 En résumé, l'atteinte à la libert&eacu ...
6.8 Il s'ensuit qu'en jugeant que l'Université avait &agra ...

Bearbeitung, zuletzt am 18.12.2024, durch:
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