1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Est seule litigieuse la question de la publication dans la FAO ...
2.1 Selon le recourant, la publication de la mesure disciplinaire ...
2.2 Selon l'art. 49 al. 1 Cst., le droit fédéral pr ...
Erwägung 3
3.1 Il convient, en premier lieu, de distinguer le champ d'applic ...
3.2 Les cantons sont compétents pour délivrer l'aut ...
3.3 Les mesures disciplinaires infligées à un membr ...
3.4 Quant à l'art. 191 LSP, dont le recourant estime que l ...
3.5 On constate que les mesures disciplinaires définies pa ...
4. Ceci étant, il s'agit d'examiner si la sanction prononc ...
4.1 On peut se demander si la publication de la sanction doit &ec ...
4.2 A cela s'ajoute une autre contrariété avec le d ...
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours est ad ...
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