1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 1. La présente procédure porte sur la révisi ... 1.1 L'arrêt dont la révision est demandée a & ... 1.2 La procédure de révision auprès du Tribu ... 2. Le requérant fonde sa demande de révision sur l' ... 2.1 La recevabilité d'une demande de révision fond& ... 2.2 En l'occurrence, la Grande Chambre de la CourEDH a constat&ea ... 2.3 Le requérant conclut à ce que les pièces ... 3. Lors de la séance publique de la Cour de céans d ... 3.1 Selon l'art. 103 de la Charte, "en cas de conflit entre les o ... 3.2 Avant d'affirmer l'existence d'un conflit d'obligations n&eac ... 3.3 En l'espèce, le conflit d'obligations peut tout d'abor ... 3.3.1 Les droits de l'homme imprègnent l'ensemble de la Ch ... 3.3.2 Par ailleurs, le Conseil de sécurité est lui- ... 3.3.3 Enfin, il convient de souligner les développements s ... 3.3.4 Cette manière d'envisager les rapports entre les obl ... 3.3.5 La Suisse est du reste consciente de la problématiqu ... 3.4 Le principe de l'interprétation systémique et h ... 3.4.1 Dans son arrêt, la CourEDH a constaté une viol ... 3.4.2 L'obligation de garantir un accès à la justic ... 3.4.3 Il résulte de ce qui précède que la de ... 4. Le requérant allègue que le motif de révi ... 4.1 Selon l'art. 122 let. a LTF, il est ainsi tout d'abord n&eacu ... 4.2 Conformément à l'art. 122 let. b LTF, il faut e ... 4.3 Enfin, selon l'art. 122 let. c LTF, la révision doit & ... 4.4 Le motif de révision de l'art. 122 LTF est par cons&ea ... 5. Par conséquent, le Tribunal fédéral doit  ... 5.1 Il sied de rappeler les règles de procédure app ... 5.2 Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral sous l' ... 5.2.1 Pour rappel, la CourEDH a admis que le Tribunal féd& ... 5.2.2 Le Tribunal fédéral doit faire en sorte que l ... 5.2.3 Ainsi qu'il a été relevé (cf. supra co ... 5.2.4 Contre la nouvelle décision du Département f& ... 5.2.5 La Cour de céans n'ignore pas que le renvoi de la ca ... 5.2.6 L'annulation de la décision du 16 novembre 2006 ne p ...