1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
5. Il y a lieu de commencer par exposer le cadre légal app ...
5.1 A teneur de l'art. 24 par. 1 de la Convention du 13 dé ...
5.2 Selon l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discriminatio ...
5.3 L'art. 19 Cst. garantit, pour sa part, le droit à un e ...
5.4 Ni l'art. 19, ni l'art. 62 al. 2 Cst. ne fixent de limites d' ...
5.5 L'art. 62 al. 3 Cst. va au-delà des art. 19 et 62 al. ...
5.6 Pour mettre en oeuvre l'art. 62 al. 3 Cst., la Confére ...
5.7 Sur le plan cantonal genevois, la loi sur l'instruction publi ...
Erwägung 6
6.1 Il résulte de l'arrêt entrepris que la recourant ...
6.2 Dans ses déterminations, le Département rel&egr ...
7. Encore faut-il déterminer si le droit de la recourante ...
7.1 L'offre de base en pédagogie spécialisée ...
7.2 Ces dispositions se retrouvent dans la LIP/GE. L'art. 33 al. ...
7.3 En l'occurrence, il sied de relever à titre pré ...
7.4 Quant au lieu où ces mesures de pédagogie sp&ea ...
7.5 L'Accord intercantonal et le droit cantonal prévoient, ...
7.6 Pour déterminer si le refus du Département de l ...
7.6.1 Dans leur arrêt, les précédents juges o ...
7.6.2 L'art. 4 al. 1 let. b de l'Accord intercantonal et l'art. 3 ...
7.6.3 L'arrêt entrepris demeure sur ce point extrêmem ...
7.6.4 En définitive, la Cour de céans n'est pas en ...
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