1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Résumé des faits :
Considérant en droit :
1. L'accident qui est à l'origine du présent ...
2. Selon l'art. 37 LA, le détenteur est, en principe ...
a) Touchant la constatation et l'appréciation d'une faute ...
b) Le Tribunal de première instance a admis que la d&eacut ...
aa) La Cour genevoise a constaté que Dame Schaefer roulait ...
bb) On peut se demander, en revanche, si le fait d'avoir appuy&ea ...
cc) II convient d'examiner, de même, si la défendere ...
dd) II faut encore examiner, du point de vue de la notion de faut ...
4. En conclusion, l'accident est exclusivement le fait de L ...
Le Tribunal fédéral prononce : Le recours est rejeté.
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