1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et libremen ...
1.1 Le recours de droit administratif est recevable contre une d& ...
1.2 Aux termes de l'art. 78 al. 2 LEx, la partie adverse peut, da ...
2. L'expropriant conteste l'octroi d'une indemnité fond&ea ...
2.1 D'après la jurisprudence, la collectivité publi ...
2.2 La Commission fédérale a rappelé cette j ...
2.3 Dans la décision attaquée, la Commission f&eacu ...
3. Selon les expropriés, l'indemnité fixée p ...
3.1 Dans quatre arrêts rendus à partir de 1996, le T ...
3.1.1 Il faut d'abord, selon cette jurisprudence, que le terrain ...
3.1.2 Il faut ensuite que, dans cette phase d'approche, les avion ...
3.1.3 Il ressort des considérants précédents ...
3.1.4 A propos du fondement de l'indemnité d'expropriation ...
3.1.5 Sur plusieurs points, le même régime juridique ...
3.2 Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que le ...
3.2.1 Dans la jurisprudence en matière d'expropriation, le ...
3.2.2 Les données statistiques produites par l'expropriant ...
3.2.3 Dans la jurisprudence en matière civile relative &ag ...
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