1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: Erwägung 4 4.1 En vertu de l'art. 9 al. 1 de la loi fédérale d ... 4.2 La pension alimentaire obtenue pour lui-même par le con ... 4.3 D'après l'art. 213 al. 1 LIFD (dans sa teneur en vigue ... 4.4 D'après l'art. 212 al. 1 LIFD (dans sa teneur en vigue ... 4.5 L'art. 214 al. 2 LIFD (dans sa teneur en vigueur pour la p&ea ... Erwägung 5 5.1 Les déductions sociales et les barèmes ont pour ... 5.2 A teneur de l'art. 190 Cst., le Tribunal fédéra ... 5.3 Les déductions et barèmes différenci&eac ... 6. Les différentes catégories envisagées par ... 6.1 Pour tenir compte de la capacité économique - p ... 6.2 Parmi les couples mariés vivant en ménage commu ... 6.3 Les contribuables célibataires, veufs, divorcés ... 6.4 A condition d'en assurer l'entretien, un contribuable c&e ... 6.5 A condition d'avoir l'autorité parentale sur l'enf ... 6.6 A condition de vivre en ménage commun avec l'enfan ... 6.7 Le législateur fédéral n'a pas express&e ... 6.8 Il ressort du système légal qu'un même ab ... 6.9 En outre, tel qu'il a été voulu par le lé ... Erwägung 7 7.1 Entrées en vigueur le 1er janvier 1995, les dispositio ... 7.2 Selon le message du Conseil fédéral, l'introduc ... 7.3 L'Administration fédérale des contributions a & ... Erwägung 8 8.1 D'après la jurisprudence, afin d'assurer l'application ... 8.2 La Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000 expose en particulier l ... 8.3 La Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000 examine ensuite les con ... 8.4 Lorsque l'un des parents verse une pension alimentaire &agrav ... 8.5 En l'absence de pension alimentaire, il convient de distingue ... 8.6 Ainsi dans tous les cas mentionnés ci-dessus, un seul  ... Erwägung 9 9.1 En l'espèce, l'intéressé et son ex-&eacu ... 9.2 Entre également en contradiction avec le texte l&eacut ... 9.3 Il résulte de ce qui précède que la d&ea ...