1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Pour déterminer si le Tribunal administratif devait ent ...
4.1 Aux termes de l'art. 2 al. 7 de la loi fédérale ...
4.2 Dans l'arrêt publié à l' ATF 125 I 209, l ...
4.3 Cette jurisprudence a été abondamment comment&e ...
4.3.1 D'une manière générale, les critiques ...
4.3.2 La doctrine a également exprimé des critiques ...
4.4 De ce survol de la doctrine, il ressort que de nombreuses que ...
5. En l'espèce, les exigences figurant dans le second tour ...
5.1 Ces prestations sont exigées dans le cadre de l'octroi ...
5.2 Il reste à examiner ce qu'il en est des prestations co ...
5.2.1 Le cahier des charges prévoit que le concessionnaire ...
5.2.2 Ces éléments font apparaître que le sys ...
5.2.3 Par conséquent, le système de vélos en ...
5.3 Dans ces conditions, le Tribunal administratif devait admettr ...
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