1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le litige concerne les taxations 2001 et 2002 de la recourante ...
Erwägung 3
3.1 L'impôt sur le bénéfice a pour objet le b ...
3.2 Le droit suisse en matière de comptabilité comm ...
3.3 Les normes IFRS expriment des principes comptables reconnus i ...
3.4 Dans ce contexte, force est de constater l'existence d'une te ...
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 960 al. 1 CO, les articles de l'inventaire, du c ...
4.2 Les écarts de conversion dits aussi écarts de c ...
4.3 Le droit comptable suisse ne contient aucune disposition conc ...
4.4 La recourante invoque le Manuel suisse d'audit 1998, qui cont ...
4.5 En résumé, le droit suisse impose la pré ...
5. Encore faut-il se demander si la solution adoptée et pr ...
5.1 Les règles du droit comptable commandent de ne pas por ...
5.2 La recourante fonde pour l'essentiel son argumentation sur l' ...
5.3 La recourante invoque également une violation du princ ...
5.4 Le principe de la prudence étant inapplicable, il n'y ...
5.5 Lorsque la recourante se plaint d'une inégalité ...
5.6 La recourante se prévaut encore d'une notice de l'admi ...
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