1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al ...
1.1 Le recours est dirigé contre une décision rendu ...
1.2 Aucune des exceptions énumérées à ...
1.3 En raison de l'effet dévolutif du recours à la ...
1.4 Au surplus, le recours a été interjeté p ...
2. Selon son art. 1er, intitulé "But", l'Accord intercanto ...
Erwägung 3
3.1 Aux termes de l'art. 95 al. 2 Cst., la Confédér ...
3.2 Comme l'indique son préambule, la loi féd&eacut ...
3.3 Les rapports entre les accords intercantonaux au sens des art ...
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 9 ALCP, les parties contractantes prennent les m ...
4.2 Les règles du droit européen ne prévoien ...
4.3 Parmi les directives générales, la Directive 89 ...
Erwägung 5
5.1 En l'occurrence, la reconnaissance des diplômes permett ...
5.2 Comme indiqué plus haut (consid. 3.3), l'Accord interc ...
5.3 Le recourant demande la reconnaissance d'autorisations d'ense ...
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