1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 Aux termes de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr (RS 142.20), l'Offi ...
4.2 Le recourant admet qu'une interdiction d'entrée en Sui ...
Erwägung 5
5.1 Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ...
5.2 A teneur de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, l'Office féd& ...
5.3 Cependant, dès lors qu'une mesure d'interdiction d'ent ...
5.4 Par conséquent, il faut, pour faire l'objet d'une inte ...
Erwägung 5.5
5.5.1 En l'espèce, le recourant a été condam ...
5.5.2 Sous réserve de la prise en compte de cet argument e ...
5.5.3 Dans ces conditions, force est d'admettre que le recourant ...
6. Encore faut-il s'interroger sur la durée de l'interdict ...
6.1 En vertu de l'art. 67 al. 3 LEtr, l'interdiction d'entr&eacut ...
6.2 Selon l'art. 67 al. 3, seconde phrase, LEtr, l'interdiction d ...
6.3 Il sied encore de déterminer quelles sont les exigence ...
6.4 A l'aune des principes dégagés, il convient de ...
6.5 Il reste à examiner si, comme le soutient le recourant ...
6.5.1 Tant en application de l'ALCP que des art. 5 al. 2 Cst., 96 ...
6.5.2 En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqu&eacu ...
6.6 Il découle des éléments qui préc& ...
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