1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Il convient dans un premier temps d'examiner la portée ...
1.1 Les juges assesseurs sont, selon le droit cantonal genevois, ...
1.2 Dans le cas particulier, s'agissant d'un vice rév&eacu ...
4. L'art. 6 LIFD (RS 642.11) a la teneur suivante: ...
Erwägung 5
5.1 En l'occurrence, l'autorité précédente a ...
5.2 En se référant au second courant doctrinal ment ...
5.3 L'auteur dont se prévalent les recourants est certes d ...
6. Les recourants font valoir qu'en excluant la déduction ...
7. Les arrêts dont se prévalent les recourants ont e ...
Erwägung 7.1
7.1.1 Le Tribunal de céans a exposé, en lien avec l ...
7.1.2 En l'occurrence, les recourants ne se trouvent pas dans la ...
Erwägung 7.2
7.2.1 Quant aux deux arrêts du 11 septembre 2007, ils conce ...
7.2.2 La notion de discrimination au sens de la jurisprudence com ...
7.2.3 En l'occurrence, il ne s'agit pas de la libre prestation de ...
8. La loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l ...
|