1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 5
5.1 La loi fédérale du 14 décembre 1990 sur ...
5.2 Dans l'arrêt attaqué, l'instance préc&eac ...
7. Les recourants soutiennent que le refus de déduire l'ex ...
7.1 En vertu de l'art. 127 al. 2 Cst., dans la mesure où l ...
7.2 On ne peut décider sur la base de critères form ...
7.3 C'est par conséquent, du point de vue démocrati ...
7.4 Afin de concrétiser le principe de l'imposition selon ...
7.5 Après avoir posé le principe, selon lequel l'as ...
7.6 C'est à la lumière de ces principes gén& ...
7.6.1 La situation des propriétaires imposables en Suisse ...
7.6.2 Les recourants ne contestent pas que leur assujettissement ...
7.6.3 En particulier, on ne saurait suivre l'opinion des recouran ...
7.7 En tant qu'il concerne les revenus d'immeubles sis à l ...
8. Invoquant la protection de la bonne foi (ATF 137 I 69 consid. ...
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