1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La recourante invoque une violation de l'art. 127 Cst., soit d ...
3.1 A teneur de l'art. 190 Cst., le Tribunal fédéra ...
3.2 En matière fiscale, le principe d'égalité ...
4. Est en cause la période fiscale 2010. Le présent ...
4.1 Il faut relever ici qu'au niveau fédéral, contr ...
4.2 En vertu de l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux ...
4.3 Ainsi, les contribuables célibataires, veufs, divorc&e ...
4.4 L'Administration fédérale des contributions a & ...
4.5 Les déductions sociales et les barèmes ont pour ...
Erwägung 5
5.1 Dans l' ATF 133 II 305, le Tribunal fédéral s'e ...
5.2 Comme le rappelle l'Administration fiscale, le Tribunal f&eac ...
Erwägung 6
6.1 Juger que le critère du revenu le plus élev&eac ...
6.2 On constate que les solutions retenues pour accorder la d&eac ...
Erwägung 6.3
6.3.1 Il convient, en conséquence, d'examiner si l'ancien ...
6.3.2 La jurisprudence doit donc être précisé ...
6.4 En conclusion, lorsque les parents ont l'autorité pare ...
7. Selon l'art. 11 al. 1 LHID, dans sa teneur au 1er janvier 2010 ...
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