1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 9. Le deuxième point litigieux a trait à la localis ... 9.1 En vertu de l'art. 5 let. b de l'ancienne loi féd&eacu ... 9.1.1 Le Tribunal administratif fédéral a localis&e ... 9.1.2 La recourante soutient au contraire que la nature ré ... 9.1.3 En ce qui concerne les prestations figurant à l'art. ... 9.1.4 En outre, c'est à bon droit que le Tribunal administ ... 9.1.5 Il découle de ce qui précède que, faut ... 9.2 Sous le nouveau droit, le système de rattachement des  ... 9.3 Cette réglementation constitue un changement de paradi ... 9.4 Après avoir écarté l'application de l'ar ... 9.5 La recourante soutient que les prestations d'escortes sont de ... 9.6 La recourante soutient aussi que les prestations d'escortes n ... 9.6.1 Ce grief a trait à l'interprétation de l'art. ... 9.6.2 En l'occurrence, l'interprétation des juges pr&eacut ... 9.6.3 Sous l'angle systématique, il faut rappeler que l'ar ... 9.6.4 Le fait que les prestations des escortes ne soient pas four ... 9.6.5 Toujours sous l'angle téléologique, il faut e ... 9.6.6 Finalement, il faut souligner que l'application de l'art. 8 ... 9.6.7 Au vu de ce qui précède, on ne peut reprocher ... 9.6.8 Il découle de ce qui précède que c'est ...