1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 Comme l'a dûment rappelé l'instance préc& ...
2.2 Le droit de timbre de négociation est un impôt s ...
2.3 Il s'ensuit que la notion de propriété dont il ...
2.4 Comme l'opération en cause revêt des él&e ...
3. Avant d'examiner qui de la Caisse intimée ou de la Banq ...
3.1 Selon l'art. 2 CLHT, le terme "trust" vise les relations juri ...
3.2 Selon l'art. 96 let. a LTF, le recours en matière de d ...
3.3 En l'espèce, se fondant sur un avis de droit amé ...
4. La Caisse ayant investi des fonds dans le trust qu'elle a cons ...
4.1 Selon la doctrine qui s'est attachée à examiner ...
4.2 La jurisprudence du Tribunal fédéral en mati&eg ...
4.3 La position de la doctrine et de la jurisprudence à ce ...
4.4 En l'espèce, il n'est pas contesté par la recou ...
Erwägung 5
5.1 Les objections de la recourante ne conduisent pas à un ...
5.2 Selon la Circulaire 30 et de l'avis de la recourante, la ques ...
5.3 Cette objection doit être écartée. Il app ...
5.4 C'est à tort que la recourante tente de démontr ...
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