1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Il convient donc de déterminer en premier lieu si et da ...
4.1 La LLCA contient des règles spéciales sur la li ...
4.2 Dans l' ATF 134 II 329 portant sur les relations entre ces de ...
4.3 En l'occurrence, le litige a pour origine une requête f ...
4.4 Contrairement à l'opinion de la Commission de la concu ...
5. Il convient donc d'examiner si la Cour de justice a correcteme ...
5.1 Aux termes de l'art. 6 LLCA, l'avocat titulaire d'un brevet d ...
5.2 L'indépendance institutionnelle au sens de l'art. 8 al ...
5.3 Le Tribunal de céans ne s'est pas encore prononc&eacut ...
5.3.1 Une partie de la doctrine admet cette forme d'organisation, ...
5.3.2 Ce dernier courant de doctrine doit être suivi compte ...
5.3.3 Le fait que des personnes autres que des avocats inscrits d ...
5.4 En conclusion, l'instance précédente n'a pas vi ...
6. La société se plaint d'une violation de l'art. 3 ...
6.1 D'après cette disposition, la liberté d'acc&egr ...
6.2 Il convient au préalable de déterminer si cette ...
7. La recourante soutient que le refus d'accorder l'agréme ...
7.1 A titre de conditions pour l'agrément d'une soci&eacut ...
7.2 En l'occurrence, le refus d'accorder l'agrément en vue ...
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