1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 2. Le litige porte sur l'admission en franchise de l'oeuvre "I.", ... 2.1 Le 1er mai 2007 sont entrées en vigueur la loi f&eacut ... 2.2 En l'occurrence, la question du droit applicable pourrait se  ... 2.3 Dans le cadre du présent litige, la question du droit  ... 2.4 En conséquence, dans la suite du raisonnement, l'ancie ... 3. L'Administration fédérale et le Tribunal adminis ... 3.1 Au préalable, il convient de souligner que le litige n ... 3.2 En matière de TVA, sont uniquement franches d'imp&ocir ... 4. La première situation suppose de se demander si l'oeuvr ... 4.1 Parmi les cas visés aux chiffres précité ... 4.2 La seconde hypothèse envisageable en l'occurrence est  ... 4.2.1 Selon l'art. 14 ch. 10 aLD première phrase (RO 1973  ... 4.2.2 Les conditions fixées par l'art. 15 aOD (ainsi que p ... 4.2.3 Dans son arrêt du 18 septembre 2013, le Tribunal admi ... 4.2.4 Savoir si l'oeuvre-test peut être qualifiée d' ... 4.2.5 La position des recourants selon laquelle, d'un point de vu ... 4.2.6 L'oeuvre-test ne pouvant être qualifiée d'effe ... 4.2.7 Sur le vu de ce qui précède, c'est à b ... 5. Comme exposé précédemment (cf. supra cons ... 5.1 D'après l'art. 74 ch. 4 aLTVA, est franche d'impô ... 5.2 Conformément au texte de l'art. 74 ch. 4 aLTVA (art. 5 ... 5.3 Par ailleurs, aucun élément ne justifie de s'&e ... 5.4 Pour justifier une interprétation de l'art. 74 ch. 4 a ... 5.4.1 Selon l'art. 18 ch. 16 aLTVA (art. 21 al. 2 ch. 16 LTVA dan ... 5.4.2 Comme l'art. 74 ch. 4 aLTVA (art. 53 al. 1 let. c LTVA) en  ... 5.4.3 C'est enfin en vain que les recourants se réfè ... 5.5 Il découle de ce qui précède que c'est & ... 6. Il convient encore d'examiner la cause sous l'angle de l'Accor ... 6.1 Avant de se prononcer sur les éventuelles consé ... 6.1.1 Selon l'art. 1 par. 1 de l'Accord UNESCO de 1950, les Etats ... 6.1.2 En l'espèce, l'oeuvre-test est une sculpture de l'ar ... 6.2 Dès lors qu'il s'agit d'un accord de droit internation ... 6.3 Compte tenu de ce qui précède, la question de l ... 6.4 Comme il a été relevé plus haut (cf. sup ...