1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Dans un premier grief, le recourant reproche à la Commi ...
4.1 En principe, à l'exception de certaines prestations en ...
4.2 Selon l'art. 17 al. 2 LIFD, pour bénéficier de ...
4.3 Il est ici précisé que l'Administration f&eacut ...
4.4 En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué, ...
4.5 Partant, la Commission de recours a jugé à just ...
5. Le recourant formule, à titre subsidiaire, un second gr ...
5.1 En règle générale, comme cela a é ...
5.2 Il n'y a en l'occurrence pas lieu de s'écarter de la j ...
5.3 Cela étant, il ressort très clairement de l'arr ...
5.4 Partant, c'est à bon droit également que les ju ...
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