1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 2. Dans un premier grief, les recourants invoquent la garantie de ... 2.1 Selon l'art. 667 al. 1 CC, la propriété du sol  ... 2.2 Dès lors, contrairement à ce que soutiennent le ... 3. Les recourants soutiennent ensuite que l'exploitation de la g& ... 3.1 La concession est un acte juridique par lequel l'autorit&eacu ... 3.2 En l'occurrence, les recourants n'indiquent pas en vertu de q ... 3.3 La fiche 5.07.1 du plan directeur cantonal prévoit la  ... 4. Invoquant ensuite l'art. 2 al. 7 de la loi fédér ... 4.1 Sous le titre "Principes de la liberté d'accès  ... 4.2 En l'occurrence, la demande déposée par l'intim ... 5. Les recourants font encore valoir que l'arrêt attaqu&eac ... 5.1 Dans la mesure où il porte sur l'application du droit  ... 5.2 Selon l'art. 1 LCAT, un permis de construire est requis pour  ... 5.3 Les recourants invoquent certes les garanties gén&eacu ... 6. Les recourants reprochent encore à la cour cantonale d' ... 6.1 Les dispositions de la LPE n'imposent nullement une indemnisa ... 6.2 En l'occurrence, l'arrêt attaqué a examiné ... 6.3 Les recourants ne contestent d'ailleurs pas que les mesures d ... 7. Les recourants contestent enfin le déclassement de surf ... 7.1 Les surfaces d'assolement sont des parties du territoire qui  ... 7.2 Selon l'art. 30 al. 1bis OAT, des surfaces d'assolement ne pe ... 7.3 La fiche 5.07.1 du plan directeur cantonal relève que  ... 8. Dans le courant de la procédure, les parties ont &eacut ...