1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 L'art. 16 LIFD (RS 642.11) exprime, pour l'imposition du reve ...
4.2 En matière fiscale, les règles gén&eacut ...
4.3 En l'occurrence, le contribuable 1 exerce une activité ...
Erwägung 5
5.1 Dans son arrêt, le Tribunal administratif s'est demand& ...
5.2 L'autorité recourante fait valoir, pour la premi&egrav ...
6. Avant d'examiner quelle qualification doit être envisag& ...
6.1 Les donations sont exonérées de l'impôt d ...
6.2 L'art. 24 let. d LIFD prévoit que sont exonér&e ...
7. Compte tenu de la différence d'imposition selon que l'o ...
7.1 En droit civil, la donation est, selon les termes de la loi, ...
7.2 Constitue un subside au sens de l'art. 24 let. d LIFD la pres ...
7.3 Il résulte des définitions sus-exposées ...
7.4 En l'espèce, il résulte de l'arrêt entrep ...
7.4.1 Conformément à ce qui vient d'être expo ...
7.4.2 S'agissant des versements provenant de particuliers, on ne ...
7.5 En définitive, le grief de l'autorité recourant ...
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