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 4. Zitiert selbst:
 5. Besprechungen:
 
 | 6. Zitiert in Literatur: 7. Markierte Gliederung:
  Regeste 
  Sachverhalt 
  Extrait des considérants: 
  4. Il s'agit donc d'examiner si la loi autorise le concubin, &agr ... 
  4.1 La loi s'interprète pour elle-même, c'est-&agrav ... 
  4.2 Aux termes de l'art. 264a al. 3 CC, un époux peut adop ... 
  4.2.1 Le texte de l'art. 264a al. 3 CC parle expressément  ... 
  4.2.2 Selon le système de la loi, il existe deux types d'a ... 
  4.2.3 Ce système de l'adoption plénière a &e ... 
  4.3 Selon la volonté du législateur, l'adoption doi ... 
  4.4 De l'interprétation littérale, systémati ... 
  5. Selon le Tribunal administratif, qu'approuvent les intim&eacut ... 
  5.1 Selon la jurisprudence, rien ne s'oppose à un examen d ... 
  5.2 Des trois conventions invoquées, seule la CEDH est app ... 
  5.3 La question à résoudre est donc uniquement cell ... 
  5.3.1 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment dro ... 
  5.3.2 L'art. 12 CEDH prévoit qu'à partir de l'&acir ... 
  5.3.3 L'essence même de l'adoption est la création d ... |