1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 La cour cantonale a admis la compétence des tribunaux ...
2.2 La défenderesse affirme qu'un tel raisonnement est con ...
3. Les griefs invoqués s'articulant principalement autour ...
3.1 La cause introduite à Genève a pour objet l'ex& ...
3.2 La présente procédure a été intro ...
4. En matière de compétence ratione loci, l'art. 2 ...
5. Lors de cette analyse, les différentes étapes de ...
5.1 Il ressort des faits constatés que la défendere ...
5.2 Le demandeur ayant formé opposition au commandement de ...
5.3 Enfin, la mainlevée provisoire de l'opposition ayant & ...
5.3.1 L'action en libération de dette prévue &agrav ...
5.3.2 Les termes utilisés à l'art. 2 al. 1 CL ne me ...
5.3.3 L'action en libération de dette, en tant qu'elle se ...
5.3.4 Une telle interprétation de la Convention de Lugano ...
5.3.5 Par ailleurs, en raison des caractéristiques de l'ac ...
5.4 Cette solution correspond, dans son résultat, à ...
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