1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 A l'appui de son premier moyen, la recourante prétend ...
2.2 A teneur de l'art. 324a CO, si le travailleur est empêc ...
2.3 La durée de plus de trois mois des rapports de travail ...
2.4 Selon la seconde hypothèse visée à l'art ...
2.4.1 Lorsqu'un contrat a été conclu pour une dur&e ...
2.4.2 Si un contrat est conclu pour une durée déter ...
2.4.3 Si un contrat de durée indéterminée es ...
2.4.4 Un contrat de durée indéterminée pr&ea ...
2.4.4.1 Le libellé du texte légal n'est pas tr&egra ...
2.4.4.2 Dans son Message du 25 août 1967 concernant la r&ea ...
2.4.4.3 Cette conclusion n'est pas démentie si l'on met en ...
2.4.4.4 La question évoquée au considérant 2 ...
2.4.4.5 L'avis isolé susmentionné ne convainc pas. ...
2.5 A considérer l'art. 5 du contrat liant les plaideurs, ...
2.5.1 L'art. 324a al. 4 CO confère à l'employeur et ...
2.5.2 Les al. 1 et 3 de l'art. 324a CO sont des normes relativeme ...
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