1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 1
1.1 Comme la décision attaquée a été ...
1.2 Le recours a été interjeté, dans le d&ea ...
1.3 Dans les affaires pécuniaires concernant d'autres mati ...
1.3.1 Sous réserve des exceptions prévues à ...
1.3.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 46 OJ, l'ac ...
1.3.3 Comme l'inscription au registre du commerce de la ré ...
Erwägung 2
2.1 Les recourants se plaignent de l'application erronée d ...
Erwägung 2.2
2.2.1 Sous le titre marginal "Opposition de droit privé &a ...
2.2.2 L'art. 32 ORC distingue selon que l'opposition est dirig&ea ...
2.2.3 La décision du préposé de passer une i ...
2.2.4 L'art. 32 al. 2 ORC n'indique pas comment le prépos& ...
Erwägung 2.3
2.3.1 Dans le cas d'espèce, A. et l'Association ont recour ...
2.3.2 Il n'est pas nécessaire de trancher la question de s ...
2.4 Toutefois, contrairement à ce que soutiennent les reco ...
2.4.1 En effet, une telle radiation, opérée pour de ...
2.4.2 L'intérêt des recourants à obtenir &agr ...
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