1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 S'agissant de l'exception de prescription soulevée par ...
2.2 La défenderesse reproche à la cour cantonale d' ...
2.2.1 En ce qui concerne le premier cas, la défenderesse s ...
2.2.2 La défenderesse soutient que la prescription relativ ...
Erwägung 2.3
2.3.1 Aux termes de l'art. 46 al. 1 LCA, les créances qui ...
2.3.2 Lorsque le créancier fait valoir ses droits par des ...
2.4 En l'espèce, il est constant que par acte d'ouverture ...
Erwägung 3
3.1 Selon l'art. 302.1 CGA, sont couverts les accidents frappant ...
3.2 La défenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir m ...
3.3 Les conditions générales, lorsqu'elles ont &eac ...
3.4 En l'espèce, il ressort d'abord de l'art. 302.1 CGA qu ...
3.5 Il résulte de ce qui précède que la cour ...
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