1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et libremen ...
1.1 La décision rendue en matière de mainlevé ...
1.2 La notion de question juridique de principe doit être i ...
1.3 Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la p ...
3. Il s'impose d'examiner d'abord si l'institution supplét ...
3.1 Sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal féd&eacut ...
3.2 Bien que le texte légal ne le précise pas expre ...
4. En ce qui concerne le déroulement de la poursuite, il c ...
4.1 Le droit suisse admet que l'on puisse poursuivre une personne ...
4.1.1 S'il adopte la première manière d'agir, parta ...
4.1.2 Selon le second mode de procéder, donc s'il requiert ...
4.2 En l'occurrence, l'institution supplétive a choisi le ...
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