1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
5. Aux termes de l'art. 331 al. 1 LP, les actes juridiques accomp ...
6. Pour être révocable, l'acte du débiteur do ...
Erwägung 6.1
6.1.1 Cette condition du préjudice est présum&eacut ...
6.1.2 L'acte révocable peut causer un préjudice eff ...
6.2 En l'espèce, la Cour de justice a considér&eacu ...
6.3 Ces considérations ne résistent pas à l' ...
6.3.1 Seuls le paiement simultané au moment de la livraiso ...
6.3.2 Le paiement - dans une situation financière difficil ...
6.3.3 C'est à tort que l'autorité cantonale croit p ...
6.3.4 Lorsque les intimées soutiennent qu'il n'est pas &ea ...
7. Pour que la révocation soit prononcée, le demand ...
7.1 Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débite ...
7.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que ...
8. Enfin, la révocation suppose le caractère reconn ...
8.1 Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissanc ...
8.2 En l'espèce, le premier versement est intervenu le jou ...
|