1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Il convient d'examiner en premier lieu un moyen soulevé ...
2.1 Selon l'intimée, une prothèse de la hanche est ...
2.2 A titre liminaire, il y a lieu de préciser la port&eac ...
2.3 Selon l'art. 1 al. 1 let. b LRFP, le producteur est responsab ...
Erwägung 3
3.1 A la différence du Tribunal de première instanc ...
3.2 Selon l'art. 4 al. 1 LRFP, un produit est défectueux l ...
3.3 Les questions soulevées par l'intimée en rappor ...
4. La Chambre civile a jugé que l'exception à la re ...
4.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 let. e LRFP, le producteur d'un ...
4.2 La Chambre civile a constaté notamment ce qui suit: ...
4.3 La recourante s'en prend également à l'applicat ...
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