1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 Le recourant invoque une violation des art. 261 et 262 CPC (R ...
2.2 Se pose la question du pouvoir d'examen du Tribunal fé ...
2.3 Dans son message, le Conseil fédéral a invoqu&e ...
2.4 Il découle de ce qui précède que si la d ...
2.5 En l'occurrence, le juge des mesures provisionnelles au sens ...
2.6 Le recourant invoque une violation des art. 261 ss CPC et exp ...
2.7 Sur le principe, le juge ne peut pas ordonner dans le cadre p ...
2.8 Dans une argumentation très sommaire, le recourant par ...
Erwägung 3
3.1 Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans l'applicatio ...
3.2 La procédure pour les cas clairs prévue à ...
3.3 Selon l'art. 257 CPC, le tribunal admet l'application de la p ...
3.4 La recevabilité du grief est douteuse. En effet, la Co ...
3.5 Le droit de l'héritier à obtenir des informatio ...
3.6 Dans le cas concret, le recourant entend être renseign& ...
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