1. Bearbeitung
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.1 Le point litigieux est de savoir si le contrat conclu entre l ...
2.1.1 Après le rejet par le peuple le 6 décembre 19 ...
2.1.2 La notion de voyage à forfait est définie par ...
2.1.3 En l'espèce, le débat s'est figé sur l ...
2.1.4 En admettant que la vente d'une croisière constitue ...
2.1.5 Elle ne l'est pas non plus pour une autre raison. A chaque ...
2.2 Il faut maintenant se pencher sur les contrats qui ont &eacut ...
2.3 Pour ce qui est des rapports entre les parties présent ...
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