1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Extrait des considérants:
1. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 46 LCA (loi f ...
1.1 Sauf disposition contraire, les créances se prescriven ...
1.2 En matière de contrat d'assurance, l'exigibilité ...
Erwägung 1.3
1.3.1 Dans le cas concret, les conditions contractuelles telles q ...
1.3.2 La Cour de justice s'est fondée sur la prémis ...
1.3.3 Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir fait une ...
1.3.4 Le recourant a raison sur le premier point: ce n'est pas l' ...
1.4 Quoi qu'il en soit, la cour cantonale a considér&eacut ...
Erwägung 2
2.1 Dans un arrêt de 1985 (ATF 111 II 501 consid. 2), le Tr ...
2.2 Parallèlement, le Tribunal fédéral a d&u ...
2.3 La solution retenue en matière d'indemnités jou ...
2.4 Il faut encore relever que dans le cadre d'un projet de r&eac ...
2.5 Dans le cas concret, sont en cause des rentes versées ...
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